Ces conditions s'appliquent aux achats réalisés par des professionnels (boutiques, concept stores, hôtels, restaurants, décorateurs, architectes d'intérieur) via l'Espace professionnel d'Ayedy. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit contraire.
Article 1 – Vendeur
[Nom de la société], [forme juridique], [adresse], RCS [ville] [SIREN], TVA [numéro]. Contact professionnel : [e-mail pro].
Article 2 – Ouverture d'un compte professionnel
L'accès aux tarifs professionnels est réservé aux entreprises immatriculées. L'acheteur fournit son numéro SIREN (ou équivalent étranger), son numéro de TVA intracommunautaire et ses coordonnées de facturation. Ayedy se réserve le droit de refuser ou de clôturer un compte.
Article 3 – Commandes
Minimum de première commande : [montant] € HT. Réassort : [montant] € HT. Les commandes sont passées en ligne ou par devis. Elles deviennent fermes à la confirmation écrite d'Ayedy.
Les produits étant faits main, de légères variations entre pièces d'une même référence sont normales et ne justifient ni refus ni réduction de prix. Les commandes spéciales (quantités importantes, couleurs ou dimensions sur mesure) font l'objet d'un devis et d'un acompte de [X] %.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, [départ entrepôt Paris / franco de port dès X € HT]. La TVA est facturée au taux en vigueur ; les livraisons intracommunautaires à un acheteur assujetti avec un numéro de TVA valide sont facturées hors TVA (autoliquidation). Les tarifs peuvent être révisés ; les commandes confirmées restent au tarif en vigueur à leur date.
Article 5 – Paiement
Première commande : paiement à la commande. Commandes suivantes : paiement à [30] jours date de facture, par virement ou carte. Le délai ne peut dépasser 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal / taux BCE + 10 points], ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ayedy peut suspendre les livraisons en cours jusqu'au paiement complet.
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : un retard ne peut justifier ni annulation ni pénalité, sauf accord écrit. Les risques sont transférés à l'acheteur [à la remise au transporteur / à la livraison – à préciser, incoterm le cas échéant].
L'acheteur vérifie la marchandise à réception, formule ses réserves précises sur le bon du transporteur et les confirme par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à Ayedy.
Article 7 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d'Ayedy jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins à la charge de l'acheteur dès leur transfert.
Article 8 – Retours et réclamations
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable d'Ayedy. Les réclamations pour non-conformité ou produit endommagé doivent être adressées dans les [8] jours suivant la livraison, photos à l'appui. Après vérification, Ayedy remplace l'article, émet un avoir ou rembourse.
Article 9 – Revente et image de marque
L'acheteur peut revendre les produits sous la marque Ayedy en respectant leur présentation (nom, origine, savoir-faire). Il peut utiliser les visuels fournis par Ayedy uniquement pour vendre ces produits. Toute autre utilisation de la marque, des photos ou des textes nécessite une autorisation écrite.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité d'Ayedy est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'image). Ayedy n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [Paris].
Dernière mise à jour : [date].