Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ayedy.com par un consommateur. Les professionnels relèvent des CGV professionnelles.
Article 1 – Vendeur
[Nom de la société], [forme juridique], [adresse], RCS [ville] [SIREN], TVA [numéro]. Contact : contact@ayedy.com · [téléphone].
Article 2 – Produits
Les produits sont fabriqués à la main par des artisans tunisiens. Chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de forme, de dimensions ou de motif par rapport aux photos sont la marque du fait-main et ne constituent pas un défaut. Les dimensions indiquées sont approximatives (± [X] %).
Céramiques : [préciser pour chaque produit si l'usage alimentaire, le lave-vaisselle ou le micro-ondes sont possibles].
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Ayedy peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les produits sont expédiés depuis la France : aucun droit de douane n'est dû pour une livraison dans l'Union européenne. Hors Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être facturés par le pays de destination ; ils restent à la charge du client.
Article 4 – Commande
La commande est validée après vérification du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Les pièces uniques sont vendues dans la limite du stock disponible : en cas d'indisponibilité après commande, vous êtes remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, Apple Pay…], de manière sécurisée. Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre stock à Paris sous [X] jours ouvrés, puis livrées en [X] à [X] jours ouvrés selon la destination. La livraison est offerte dès 100 € d'achat [pour la France / l'Union européenne].
En l'absence de livraison à la date annoncée (ou sous 30 jours à défaut de date), vous pouvez annuler la commande après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Vérifiez votre colis à réception et signalez tout dommage dans les 48 heures à contact@ayedy.com, photos à l'appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous par e-mail à contact@ayedy.com ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez l'article dans les 14 jours suivants.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, frais de livraison initiaux standard compris, sous 14 jours après votre demande, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou de la preuve de son expédition.
Les articles doivent être renvoyés complets et en bon état. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier le produit peut être déduite.
Exceptions : les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande ne peuvent pas être retournées.
Formulaire de rétractation – à envoyer à contact@ayedy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] – Commandé le [date] / reçu le [date] – Numéro de commande : [n°] – Nom et adresse : [ ] – Date : [ ] – Signature (si envoi papier).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Article 9 – Responsabilité
Ayedy n'est pas responsable de l'inexécution du contrat causée par un cas de force majeure ou par le fait du client.
Article 10 – Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@ayedy.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur. Les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : [date].